Résumé (pour faire simple)
Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques :
- Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous achetez un produit) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter grâce au lien présent en bas de chaque mail. Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les infos en rapport avec Se Soigner Autrement et uniquement.
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- Nous vous encourageons à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsables de ce que vous écrivez, nous sommes tenus de faire respecter les lois, et pouvons donc être amenés à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens (le cas typique étant l’insulte ou la diffamation ). Mais bon, heureusement, ça n’arrive jamais.
- Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser le trafic sur le blog : nombre de visites, etc… Google oblige à le signaler sur les sites qui utilisent son service, ce pourquoi il y a un paragraphe à ce sujet.
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Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais du site. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques qui nous sont propres.
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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Se Soigner Autrement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Loïc PLISSON – 483055349 00083 – 27, rue Claude Bernard 41000 Blois
Créateur : Loïc PLISSON
Responsable publication : Loïc PLISSON – loic@sesoignerautrement.net
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Loïc PLISSON – loicplisson@sesoignerautrement.net
Hébergeurs :
Kooneo – Kooneo, 203 Avenue Paul Julien – l’Escapade Bat E, 13100 Le Tholonet
O2 Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Loïc PLISSON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Se Soigner Autrement. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Se Soigner Autrement. Les utilisateurs du site Se Soigner Autrement sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site Se Soigner Autrement est mis à jour régulièrement par Loïc PLISSON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Se Soigner Autrement a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Loïc PLISSON s’efforce de fournir sur le site Se Soigner Autrement des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Se Soigner Autrement sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et ne pourront en aucun cas relever du conseils thérapeutiques ou de la prescription médicale. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Se Soigner Autrement ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Loïc PLISSON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Se Soigner Autrement, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Loïc PLISSON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sesoignerautrement.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité – RGPD
8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Merci à Subdelirium pour l’accompagnement juridique.
Mise à jour des mentions légales: Septembre 2020